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Niveau		Titre		Code		Article
Thème		Qualification		Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Décroissant

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

TA

AV

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A57 - Mise en danger d'autrui / Provocation au suicide

A57-14 - Atteintes aux personnes

12312 - Mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence
Définie par : ART.223-1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.223-1, ART.223-18, ART.223-20 C.PENAL.

08/03/2007

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse)

A53-12 - Atteintes aux personnes

21229 - RECIDIVE DE BLESSURES INVOLONTAIRES SANS INCAPACITE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE
Définie par : ART.R.625-6, ART.R.625-3 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.625-6, ART.R.625-4 C.PENAL.

01/03/1994

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A55 - Accident de chasse

A55-13 - Atteintes aux personnes

22084 - BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE
Définie par : ART.222-19 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-19 AL.2, ART.222-44, ART.222-46 C.PENAL. ART.L.428-14 C.ENVIR.

13/07/2000

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A55 - Accident de chasse

A55-13 - Atteintes aux personnes

22085 - BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE
Définie par : ART.222-20 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-20, ART.222-44, ART.222-46 C.PENAL. ART.L.428-14 C.ENVIR.

23/09/2000

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse)

A53-12 - Atteintes aux personnes

23472 - BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE PAR CONDUCTEUR DE NAVIRE OU ENGIN FLOTTANT COUPABLE DE DELIT DE FUITE
Définie par : ART.434-10 AL.2,AL.1, ART.222-19 C.PENAL.
Réprimée par : ART.434-10 AL.2, ART.222-19 AL.2, ART.222-44, ART.222-46, ART.434-44 AL.4, ART.434-45 C.PENAL.

06/08/2008