nat_aide

Niveau	Titre	Code	Article
Thème	Qualification	Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999951 - 51) - Autres infractions forestières non codifiées NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999956 - 9999956 - Autres domaines non codifiées NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999960 - 9999960 - NATINF CONNU - CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe (mais hors compétence CPP- Participation à la procédure )
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999967 - 9999967 - NATINF INCONNU ( CONTRAVENTION )
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J61 - Acte de cruauté envers les animaux / Mauvais traitement à animal (code pénal / Livre II Titre I Chap.IV c.rural)

J611 - Maltraitance animale

1232 - UTILISATION DANS UN SPECTACLE D'ANIMAL DONT LES CARACTERISTIQUES ONT ETE MODIFIEES PAR MEDICAMENT OU CHIRURGIE
Définie par : ART.L.214-3 AL.2, ART.R.214-84, ART.R.215-9 1° C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.215-9 AL.1 C.RURAL.

03/04/1987