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Niveau	Titre	Code	Article
Thème	Qualification	Libellé

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Titre

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

DELIT

J4 - Infractions chasse

J43 - Exercice et pratique de la chasse (modes, moyens, temps de chasse)

J435 - Chasse aggravée

11196 - RECIDIVE DE CHASSE DANS UNE RESERVE DE CHASSE
Définie par : ART.L.428-5 §III, §I 2° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.428-5 §III, §I AL.1, ART.L.428-14 AL.1, ART.L.428-18, ART.L.173-7 C.ENVIR.

19/04/1991

DELIT

J4 - Infractions chasse

J43 - Exercice et pratique de la chasse (modes, moyens, temps de chasse)

J435 - Chasse aggravée

11194 - RECIDIVE DE CHASSE A L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIBE
Définie par : ART.L.428-5 §III, §I 4°, ART.L.424-4, ART.L.427-8 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.428-5 §III, §I AL.1, ART.L.428-14 AL.1, ART.L.428-18, ART.L.173-7 C.ENVIR.

19/04/1991

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J4 - Infractions chasse

J44 - Gestion et protection du gibier : (plan de chasse et de gestion cynégétique, transport

J445 - Transport et commercialisation

11193 - RECIDIVE DE TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE OU COLPORTAGE EN PERIODE DE CHASSE DE GIBIER INTERDIT PAR ARRETE
Définie par : ART.R.428-20, ART.R.428-11 3°, ART.L.424-12, ART.L.428-6 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.428-20, ART.R.428-11 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J51 - Pêche maritime (Livre IX c.rural)

J511 - Pêche maritime

11040 - DETENTION SIMULTANEE, A BORD D'UNE EMBARCATION, D'APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR ET D'EQUIPEMENT RESPIRATOIRE
Définie par : ART.R.945-4, ART.R.921-92 §I 2° C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.945-4, ART.R.945-5 1° C.RURAL.

16/07/1990

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J51 - Pêche maritime (Livre IX c.rural)

J511 - Pêche maritime

11039 - EXERCICE DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR AVEC UN EQUIPEMENT RESPIRATOIRE DE PLONGEE
Définie par : ART.R.945-4, ART.R.921-92 §I 1° C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.945-4, ART.R.945-5 1° C.RURAL.

16/07/1990