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ADMINISTRATIF
CIVIL
CONTRAVENTION DE CLASSE 1
CONTRAVENTION DE CLASSE 2
CONTRAVENTION DE CLASSE 3
CONTRAVENTION DE CLASSE 4
CONTRAVENTION DE CLASSE 5
CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
CONTRAVENTION DOUANIERE
CONTRAVENTION DOUANIERE DE CLASSE 1
CONTRAVENTION DOUANIERE DE CLASSE 2
CONTRAVENTION DOUANIERE DE CLASSE 3
CONTRAVENTION DOUANIERE DE CLASSE 4
CONTRAVENTION DOUANIERE DE CLASSE 5
CONTRAVENTION PENALE
CRIME
DELIT
DELIT DOUANIER
DELIT DOUANIER DE CLASSE 1
DELIT DOUANIER DE CLASSE 2
DELIT DOUANIER DE CLASSE 3
DELIT FISCAL
DOUANIER
FISCAL
INFRACTION ADMINISTRATIVE
infraction civile
PENAL
Titre
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A2 - Découverte de cadavre
A5 - Atteinte corporelle involontaire
B7 - Destruction / Dégradation
C2 - Armes, explosifs et autres moyens dangereux
C4 - Atteinte à la confiance publique
C5 - Atteinte à l'ordre administratif et Judicaire
C6 - Atteinte à autorité publique
F1 - Infractions en matière de concurrence et de prix
G4 - Infractions en matières d'hygiène publique
G5 - Infractions en matière d'Hygiène alimentaire
I3 - Infractions à la réglementation des professions de transports
I4 - Infractions à la réglementation du transport des matières dangereuses
I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime
J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols
J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel
J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels
J4 - Infractions chasse
J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques
J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats
X0 - Autre
Code
Article
Thème
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Qualification
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Libellé
Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau
Titre
Thème
Qualification
NatInf
Début
Fin
TA
AV
CONTRAVENTION DE CLASSE 4
J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels
J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)
J312 - Forêt : Usage
11954 - CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
30/03/1993
CONTRAVENTION DE CLASSE 5
J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels
J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)
J331 - Forêt : Circulation / Stationnement véhicule
11953 - STATIONNEMENT DE VEHICULE DANS UNE FORET HORS DES ROUTES ET CHEMINS
Définie par : ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.2,AL.3 2° C.FORESTIER.
30/03/1993
CONTRAVENTION DE CLASSE 4
J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels
J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)
J331 - Forêt : Circulation / Stationnement véhicule
11952 - STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
30/03/1993
CONTRAVENTION DE CLASSE 5
J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels
J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)
J331 - Forêt : Circulation / Stationnement véhicule
11947 - CIRCULATION DE VEHICULE EN FORET HORS DES ROUTES ET CHEMINS
Définie par : ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.2,AL.3 2° C.FORESTIER.
30/03/1993
CONTRAVENTION DE CLASSE 4
J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels
J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)
J331 - Forêt : Circulation / Stationnement véhicule
11946 - CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
30/03/1993
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