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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification   NatInf   Début    Fin    TA    AV Décroissant    
DELIT  J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols  J13 - Pollution des eaux fluviales, rejets en eaux douces (L.216-6 et L.432-2 c.envir)  J131 - Eau : Rejet - Pollution   01/01/2002        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J531 - Eau : Continuité / Débit   24/03/2007        
CONTRAVENTION DE CLASSE 2  I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime  I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime  I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime   25/11/2011        
DELIT  J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols  J14 - Pollution des eaux de la mer (Livre II Titre I chapitre VIII c.envir)  J141 - Eau - Milieu marin   08/09/2017        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J62 - Espèces et habitats protégées (Livre IV Titre I c.envir)  J621 - Protection de la faune   26/02/2017