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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification   NatInf   Début    Fin    TA    AV Décroissant    
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime  I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime  I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime   01/01/2018        
CONTRAVENTION DE CLASSE 3  J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols  J11 - Infraction à la législation sur l’air et l’atmosphère / Pollution atmosphérique (Livre II Titre II c.envir)  J111 - Air / Atmosphère   01/07/2017        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J22 - Installations classées pour la protection de l’environnement, prévention des risques technologiques  J221 - ICPE / Risques technologiques   01/07/2017        
DELIT  C5 - Atteinte à l'ordre administratif et Judicaire  C53 - Obstacle à autorité administrative/violation de décision administrative  C53-50 - Obstacle aux fonctions - Outrage   01/07/2016        
CONTRAVENTION DE CLASSE 1  I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime  I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime  I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime   01/09/2014