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NatInf

Début

Fin

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J4 - Infractions chasse

J43 - Exercice et pratique de la chasse (modes, moyens, temps de chasse)

J432 - Temps de chasse

5986 - INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
Définie par : ART.R.428-6 3°, ART.R.424-2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.428-6 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° C.PENAL.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

6068 - BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
Définie par : ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

01/10/1985

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J15 - Déjections irrégulières / Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule

J151 - Immondices

6069 - EMBARRAS D'UNE VOIE PUBLIQUE PAR DEPOT OU ABANDON SANS NECESSITE D'OBJETS OU MATERIAUX ENTRAVANT LA LIBRE CIRCULATION
Définie par : ART.R.644-2 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.644-2 C.PENAL.

01/01/1990

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

6084 - BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
Définie par : ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

01/10/1985

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J32 - Parcs nationaux (Livre III Titre III chapitre I c.envir)

J321 - Parcs Nationaux

6564 - CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
Définie par : ART.R.331-64 2°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.331-64, ART.R.331-71, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989