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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification   NatInf   Début    Fin    TA Décroissant   AV     
CONTRAVENTION DE CLASSE 4  J4 - Infractions chasse  J43 - Exercice et pratique de la chasse (modes, moyens, temps de chasse)  J432 - Temps de chasse   06/11/1989        
CONTRAVENTION DE CLASSE 3  J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols  J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)  J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores   01/10/1985        
CONTRAVENTION DE CLASSE 4  J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols  J15 - Déjections irrégulières / Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule  J151 - Immondices   01/01/1990        
CONTRAVENTION DE CLASSE 3  J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols  J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)  J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores   01/10/1985        
CONTRAVENTION DE CLASSE 3  J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels  J32 - Parcs nationaux (Livre III Titre III chapitre I c.envir)  J321 - Parcs Nationaux   06/11/1989