nat_aide

Niveau	Titre	Code	Article
Thème	Qualification	Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

13313 - EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU A LA SANTE DE L'HOMME
Définie par : ART.R.1337-7, ART.R.1336-5, ART.R.1336-4 AL.1 C.SANTE.PUB.
Réprimée par : ART.R.1337-7, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.

21/04/1995

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

20115 - PECHE DANS LE LAC LEMAN AVEC UNE ESPECE DE POISSON PROHIBEE EN TANT QU'APPAT
Définie par : ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.44 REGLT DU 17/11/2015.
Réprimée par : ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

01/01/1995

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

20116 - PECHE DANS LE LAC LEMAN DE POISSON N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
Définie par : ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.41 §1, §2 REGLT DU 17/11/2015.
Réprimée par : ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

01/01/1995

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

20119 - PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'ENGIN PROHIBE
Définie par : ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.13 §1 B),C),D),F), §2, ART.14, ART.17 REGLT DU 17/11/2015.
Réprimée par : ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

01/01/1995

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

20120 - PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE DE PROCEDE PROHIBE
Définie par : ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.13 §1 A), E), §2, ART.15, ART.30 REGLT DU 17/11/2015.
Réprimée par : ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

01/01/1995