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Thème	Qualification	Libellé

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NatInf

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CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)

J331 - Forêt : Circulation / Stationnement véhicule

11946 - CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.

30/03/1993

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)

J331 - Forêt : Circulation / Stationnement véhicule

11952 - STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.

30/03/1993

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)

J312 - Forêt : Usage

11954 - CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.

30/03/1993

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)

J312 - Forêt : Usage

11955 - STATIONNEMENT D'ANIMAL DE CHARGE OU MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.

30/03/1993

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J4 - Infractions chasse

J44 - Gestion et protection du gibier : (plan de chasse et de gestion cynégétique, transport

J444 - Protection du gibier

13184 - INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A L'EMPLOI DES CHIENS DANS L'EXERCICE DE LA CHASSE
Définie par : ART.R.428-6 2° A) C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.428-6 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° C.PENAL.

06/11/1989