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CONTRAVENTION DE CLASSE 3

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

33210 - UTILISATION D'UN RADAR NON CONFORME PAR UN BATIMENT NAVIGUANT SUR UNE VOIE D'EAU - NAVIGATION RHENANE
Définie par : ART.4-06 §1 RPNR. ART.4-06 §1 A), §2 RPNM. ART.7-06 §1 ES-TRIN. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

01/09/2014

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

33211 - NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU RAPIDE SANS UTILISATION DE SON RADAR
Définie par : ART.4-06 §3 RPNR. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

01/09/2014

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

33252 - PECHE DANS LES EAUX DE 1ERE CATEGORIE D'UN NOMBRE DE BROCHETS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §I 5°,7°,ART.R.436-21 AL.2, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

26/04/2019

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J524 - Pêche en eau douce : transport et commercialisation

33253 - TRANSPORT D'UN NOMBRE DE BROCHETS PECHES DANS LES EAUX DE 1ERE CATEGORIE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §I 5°, 7°, ART.R.436-21 AL.2, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

26/04/2019

DELIT

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

35 - HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET DELIT DE FUITE
Définie par : ART.221-6-1 6°, ART.221-6 AL.1 C.PENAL. ART.L.232-1 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.221-6-1 AL.2, ART.221-8, ART.221-10 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE.

06/08/2008