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CONTRAVENTION DE CLASSE 1

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

33127 - NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN
Définie par : ART.1-11, ART.1-22 RPNR. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

01/09/2014

CONTRAVENTION DE CLASSE 1

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

33128 - NAVIGATION ENTRE BALE ET MANNHEIM D'UN BATIMENT DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PREUVE RELATIVE A SA FLOTTABILITE ET STABILITE
Définie par : ART.1-10 §1W,§4 RPNR. ART.28-04 §2 C) ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

01/09/2014

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

33129 - NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE NAVIGABLE ET DES OUVRAGES D'ART
Définie par : ART.1-06 RPNR. ART.1-06 RPNM. ART.R.4274-26 1°, ART.R.4274-44 1° C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

01/09/2014

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

33130 - NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DONT LE CHARGEMENT OU L'ASSIETTE RESTREINT LA ZONE DE VISIBILITE
Définie par : ART.1-07 §2 RPNR. ART.1-07 §2 RPNM. ART.R.4274-26 1°, ART.R.4274-44 1° C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

01/09/2014

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

33131 - NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES MARQUES D'ENFONCEMENT SUR SA COQUE
Définie par : ART.2-04 §1 RPNR. ART.2-04 §1 RPNM. ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.

01/09/2014