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NatInf

Début

Fin

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J51 - Pêche maritime (Livre IX c.rural)

J511 - Pêche maritime

80187 - RECIDIVE DE DETENTION SIMULTANEE, A BORD D'UNE EMBARCATION, D'APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE ET D'EQUIPEMENT RESPIRATOIRE
Définie par : ART.R.945-5 AL.4, ART.R.945-4, ART.R.921-92 §I 2° C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.945-5 1°,AL.4, ART.R.945-4 C.RURAL.

16/07/1990

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999923 - 23) - Autres infractions protection de la nature non codifiés code NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999939 - 39) - Autres infractions de chasse non codifiées NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999945 - 45) - Autres infractions pêche non codifiées code NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999951 - 51) - Autres infractions forestières non codifiées NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003