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NatInf

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Fin

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J14 - Pollution des eaux de la mer (Livre II Titre I chapitre VIII c.envir)

J141 - Eau - Milieu marin

23324 - JET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE DE SUBSTANCE NUISIBLE TRANSPORTEE EN COLIS - POLLUTION MARINE
Définie par : ART.L.218-22, ART.L.218-14, ART.L.218-18 C.ENVIR. ART.7, ART.1 ANX.III CONV.INTER DU 02/11/1973.
Réprimée par : ART.L.218-22, ART.L.218-14, ART.L.218-23, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 C.ENVIR.

01/07/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

11886 - CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - ESPACE NATUREL
Définie par : ART.L.362-1 AL.1, ART.R.362-2 1° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.362-2 AL.1, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.

24/03/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

11887 - UTILISATION A DES FINS DE LOISIRS D'ENGIN MOTORISE CONCU POUR LA PROGRESSION SUR NEIGE
Définie par : ART.L.362-3 AL.3, ART.R.362-2 2° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.362-2 AL.1, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.

24/03/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

11888 - PUBLICITE PRESENTANT UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT EN DEHORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - PROTECTION DES ESPACES NATURELS
Définie par : ART.R.362-4, ART.L.362-1, ART.L.362-2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.362-4, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

24/03/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

11889 - CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE VOIE D'ACCES INTERDITE PAR ARRETE MUNICIPAL - PROTECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE, DES ESPECES ANIMALES OU VEGETALES, DES ESPACES NATURELS OU DES SITES
Définie par : ART.R.362-3 C.ENVIR. ART.L.2213-4 C.G.C.T.
Réprimée par : ART.R.362-3, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.

24/03/1992