nat_aide

Niveau	Titre	Code	Article
Thème	Qualification	Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

DELIT

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999965 - 9999965 - Autres infractions forestières non codifiées NATINF ( DELIT )
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

DELIT

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999966 - 9999966 - Autres domaines non codifiées NATINF ( DELIT )
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999967 - 9999967 - NATINF INCONNU ( CONTRAVENTION )
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

DELIT

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999968 - 9999968 - NATINF INCONNU ( DELIT )
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux (Livre II Titre I c.rural)

J641 - Activités relatives aux animaux de compagnie

23607 - DETENTION D'OVIN OU CAPRIN SANS DECLARATION A L'ETABLISSEMENT D'ELEVAGE
Définie par : ART.R.215-12 §IV AL.1, ART.D.212-26, ART.L.653-7 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.215-12 §IV AL.1, AL.2 C.RURAL. ART.131-16 10°,11° C.PENAL.

30/12/2002