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NatInf

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Décroissant

Fin

TA

AV

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J11 - Infraction à la législation sur l’air et l’atmosphère / Pollution atmosphérique (Livre II Titre II c.envir)

J111 - Air / Atmosphère

31401 - UTILISATION, PAR UN NAVIRE EN MER TERRITORIALE, DE COMBUSTIBLE DONT LA TENEUR EN SOUFRE EST SUPERIEURE AUX NORMES AUTORISEES - POLLUTION DE L'AIR
Définie par : ART.L.218-15 §II, ART.L.218-2 §I,§II,§III, ART.L.218-16, ART.L.218-18 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.218-15 §II, ART.L.218-23, ART.L.173-7 C.ENVIR.

23/10/2010

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J11 - Infraction à la législation sur l’air et l’atmosphère / Pollution atmosphérique (Livre II Titre II c.envir)

J111 - Air / Atmosphère

31402 - INCINERATION EN MER TERRITORIALE DE DECHETS A BORD D'UN NAVIRE HORS D'UN INCINERATEUR DE BORD CONFORME - POLLUTION DE L'AIR
Définie par : ART.L.218-15 §II, ART.L.218-16, ART.L.218-18 C.ENVIR. ART.16 §1,§2, ART.1, ART.2 ANX.VI CONV.INTER DU 02/11/1973.
Réprimée par : ART.L.218-15 §II, ART.L.218-23, ART.L.173-7 C.ENVIR.

23/10/2010

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J11 - Infraction à la législation sur l’air et l’atmosphère / Pollution atmosphérique (Livre II Titre II c.envir)

J111 - Air / Atmosphère

31403 - INCINERATION, EN MER TERRITORIALE, A BORD D'UN NAVIRE DE SUBSTANCE INTERDITE - POLLUTION DE L'AIR
Définie par : ART.L.218-15 §II, ART.L.218-16, ART.L.218-18 C.ENVIR. ART.16 §4, ANX.I, II, III, V, ART.1, ART.2 ANX.VI CONV.INTER DU 02/11/1973.
Réprimée par : ART.L.218-15 §II, ART.L.218-23, ART.L.173-7 C.ENVIR.

23/10/2010

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

28054 - VOL D'ENTRAINEMENT D'HELICOPTERE AU DEPART OU A DESTINATION D'AERODROME SITUE DANS UNE ZONE A FORTE DENSITE DE POPULATION
Définie par : ART.R.571-97-1 1°, ART.L.571-7, ART.R.571-31-1 AL.2, ART.R.571-31-2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.571-97-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

22/10/2010

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

28055 - VOL TOURISTIQUE CIRCULAIRE D'HELICOPTERE AU DESSUS D'UNE ZONE A FORTE DENSITE DE POPULATION
Définie par : ART.R.571-97-1 1°, ART.L.571-7, ART.R.571-31-1 AL.3,AL.4, ART.R.571-31-2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.571-97-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

22/10/2010