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Thème		Qualification		Libellé

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Décroissant

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AV

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

11888 - PUBLICITE PRESENTANT UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT EN DEHORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - PROTECTION DES ESPACES NATURELS
Définie par : ART.R.362-4, ART.L.362-1, ART.L.362-2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.362-4, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

24/03/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

11889 - CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE VOIE D'ACCES INTERDITE PAR ARRETE MUNICIPAL - PROTECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE, DES ESPECES ANIMALES OU VEGETALES, DES ESPACES NATURELS OU DES SITES
Définie par : ART.R.362-3 C.ENVIR. ART.L.2213-4 C.G.C.T.
Réprimée par : ART.R.362-3, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.

24/03/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique / réparation des dommages

J391 - Véhicules motorisés

11890 - CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE VOIE D'ACCES INTERDITE PAR ARRETE PREFECTORAL - PROTECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE, DES ESPECES ANIMALES OU VEGETALES, DES ESPACES NATURELS OU DES SITES
Définie par : ART.R.362-3 C.ENVIR. ART.L.2215-3 C.G.C.T.
Réprimée par : ART.R.362-3, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.

24/03/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J35 - Aménagement et équipement de l’espace rural / semis et plantations (Livre I c.rural)

J351 - Code rural : Semis et plantations

23961 - SEMIS, PLANTATION OU REPLANTATION D'ESSENCES FORESTIERES DANS UN PERIMETRE REGLEMENTE MALGRE OPPOSITION
Définie par : ART.R.126-9 AL.1 1°, ART.R.126-3 AL.3, ART.R.126-6, ART.R.126-8, ART.L.126-1 AL.1, AL.2 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.126-9 AL.1 C.RURAL.

20/03/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J35 - Aménagement et équipement de l’espace rural / semis et plantations (Livre I c.rural)

J351 - Code rural : Semis et plantations

23962 - SEMIS, PLANTATION OU REPLANTATION D'ESSENCES FORESTIERES DANS UNE ZONE OU PERIMETRE INTERDIT
Définie par : ART.R.126-9 AL.1 1°, ART.R.126-2, ART.R.126-3 AL.2, ART.R.126-7, ART.L.126-1 AL.1, AL.2 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.126-9 AL.1 C.RURAL.

20/03/2003