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Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification Décroissant  NatInf   Début    Fin    TA    AV     
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J533 - Eau : Autre   31/08/2013        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J533 - Eau : Autre   31/08/2013        
DELIT  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J533 - Eau : Autre   30/04/2016        
DELIT  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J533 - Eau : Autre   30/04/2016        
DELIT  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J533 - Eau : Autre   30/04/2016