nat_aide

Niveau		Titre		Code		Article
Thème		Qualification		Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Croissant

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

TA

AV

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux (Livre II Titre I c.rural)

J641 - Activités relatives aux animaux de compagnie

32858 - INTRODUCTION SUR UNE EXPLOITATION D'OVIN IMPORTE SANS L'AVOIR REIDENTIFIE DANS LES DELAIS
Définie par : ART.R.215-12 §I 3°, ART.D.212-27 §IV, ART.D.212-24, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.4 §4 REGLT.CE DU 17/12/2003. ART.16,ART.17 ARR.MINIST DU 19/12/2005.
Réprimée par : ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.

09/08/2018

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux (Livre II Titre I c.rural)

J641 - Activités relatives aux animaux de compagnie

32859 - INTRODUCTION SUR UNE EXPLOITATION DE CAPRIN IMPORTE SANS L'AVOIR REIDENTIFIE DANS LES DELAIS
Définie par : ART.R.215-12 §I 3°, ART.D.212-27 §IV, ART.D.212-24, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.4 §4 REGLT.CE DU 17/12/2003. ART.16,ART.17 ARR.MINIST DU 19/12/2005.
Réprimée par : ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.

09/08/2018

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)

J630 - Police sanitaire

32860 - EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ABATTAGE D'ANIMAUX AGREE SANS ENVOI DES RELEVES MENSUELS PERMETTANT LA CONSTATATION ET LIQUIDATION DE LA TAXE D'ABATTAGE
Définie par : ART.R.228-12, ART.R.233-5 C.RURAL. ART.1609-SEPTVICIES C.G.I. ART.321-A ANX.II.CGI. ART.2,ART.3, ART.4 ARR.MINIST DU 24/11/2008.
Réprimée par : ART.R.228-12 C.RURAL.

19/03/2006

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux (Livre II Titre I c.rural)

J641 - Activités relatives aux animaux de compagnie

32871 - DETENTION D'UN CAMELIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE
Définie par : ART.R.215-14 §I 2°, ART.D.212-57-1, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

09/08/2018

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux (Livre II Titre I c.rural)

J641 - Activités relatives aux animaux de compagnie

32872 - CESSION D'UN CAMELIDE NON IDENTIFIE
Définie par : ART.R.215-14 §I 3°, ART.D.212-57-1, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

09/08/2018