nat_aide

Niveau		Titre		Code		Article
Thème		Qualification		Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Croissant

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

TA

AV

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse)

A53-12 - Atteintes aux personnes

1623 - BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE NAVIRE OU ENGIN FLOTTANT COUPABLE DE DELIT DE FUITE
Définie par : ART.434-10 AL.1, AL.2, ART.222-19 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.434-10 AL.2, ART.222-19 AL.1, ART.222-44, ART.222-46, ART.434-44 AL.4, ART.434-45 C.PENAL.

01/03/1994

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A55 - Accident de chasse

A55-13 - Atteintes aux personnes

1624 - BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE
Définie par : ART.222-19 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-19 AL.1, ART.222-44, ART.222-46 C.PENAL. ART.L.428-14 C.ENVIR.

23/09/2000

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A55 - Accident de chasse

A55-13 - Atteintes aux personnes

9792 - RECIDIVE DE BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE
Définie par : ART.R.625-6, ART.R.625-2 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.625-6, ART.R.625-4 C.PENAL. ART.L.428-14 AL.1 C.ENVIR.

23/09/2000

CRIME

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse)

A53-12 - Atteintes aux personnes

11583 - DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
Définie par : ART.322-7 AL.1, ART.322-6 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.322-7 AL.1, ART.322-15, ART.322-16, ART.322-18, ART.131-26-2 C.PENAL.

08/03/2012

CRIME

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse)

A53-12 - Atteintes aux personnes

11584 - DEGRADATION OU DETERIORATION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
Définie par : ART.322-7 AL.1, ART.322-6 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.322-7 AL.1, ART.322-15, ART.322-16, ART.322-18, ART.131-26-2 C.PENAL.

08/03/2012