nat_aide

Niveau		Titre		Code		Article
Thème		Qualification		Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Croissant

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

TA

AV

CONTRAVENTION DOUANIERE DE CLASSE 1

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)

J630 - Police sanitaire

13094 - ABSENCE D'ESTAMPILLE OU DE MARQUAGE DE MARCHANDISE COMMUNAUTAIRE ANIMALE, D'ORIGINE ANIMALE OU D'ALIMENT POUR ANIMAUX INTRODUITE SUR LE TERRITOIRE
Définie par : ART.L.236-6 AL.1, AL.2, ART.L.236-5 C.RURAL. ART.410 §1 C.DOUANES.
Réprimée par : ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.

13/02/1994

DELIT

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)

J630 - Police sanitaire

13133 - ADMINISTRATION OU APPLICATION DE SUBSTANCE OU PROCEDE DOPANT OU MASQUANT A UN ANIMAL PARTICIPANT A UNE MANIFESTATION OU UNE COMPETITION SPORTIVE
Définie par : ART.L.241-5 §II 1°, ART.L.241-2 C.SPORT. ART.1 ANX.UNIQUE, ART.2 ARR.MINIST DU 02/05/2011.
Réprimée par : ART.L.241-5 §II 1°, §IV, ART.L.232-27 C.SPORT.

05/02/1991

DELIT

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)

J630 - Police sanitaire

13134 - INCITATION A L'USAGE DE SUBSTANCE OU PROCEDE DOPANT OU MASQUANT SUR UN ANIMAL PARTICIPANT A UNE MANIFESTATION OU UNE COMPETITION SPORTIVE
Définie par : ART.L.241-5 §II 1°, ART.L.241-3 §I 1°, ART.L.241-2, ART.L.241-10 C.SPORT. ART.1 ANX.UNIQUE, ART.2 ARR.MINIST DU 02/05/2011.
Réprimée par : ART.L.241-5 §II 1°, §IV, ART.L.232-27 C.SPORT.

05/02/1991

DELIT

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)

J630 - Police sanitaire

13135 - AIDE A L'USAGE DE SUBSTANCE OU PROCEDE DOPANT OU MASQUANT SUR UN ANIMAL PARTICIPANT A UNE MANIFESTATION OU UNE COMPETITION SPORTIVE
Définie par : ART.L.241-5 §II 1°, ART.L.241-3 §I 1°, ART.L.241-2, ART.L.241-10 C.SPORT. ART.1 ANX.UNIQUE, ART.2 ARR.MINIST DU 02/05/2011.
Réprimée par : ART.L.241-5 §II 1°, §IV, ART.L.232-27 C.SPORT.

05/02/1991

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J62 - Espèces et habitats protégées (Livre IV Titre I c.envir)

J623 - Protection des habitats

13251 - UTILISATION NON AUTORISEE D'UN DETECTEUR DE METAUX POUR RECHERCHE HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE
Définie par : ART.1 LOI 89-900 DU 18/12/1989. ART.2, ART.1 DECRET 91-787 DU 19/08/1991.
Réprimée par : ART.2 DECRET 91-787 DU 19/08/1991.

01/01/2009