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Thème	Qualification	Libellé

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Titre

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A25 - Accident mortel (autre que route, chasse et travail)

A25-11 - Atteintes aux personnes

32204 - HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CAPITAINE DE NAVIRE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE
Définie par : ART.L.5531-47, ART.L.5511-4 C.TRANSPORTS. ART.221-6 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.L.5531-47 C.TRANSPORTS. ART.221-8, ART.221-10 C.PENAL. ART.28 LOI DU 17/12/1926.

10/12/2016

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A25 - Accident mortel (autre que route, chasse et travail)

A25-11 - Atteintes aux personnes

32205 - HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CAPITAINE DE NAVIRE AYANT REFUSE LES VERIFICATIONS DE L'ETAT ALCOOLIQUE
Définie par : ART.L.5531-47, ART.L.5531-23, ART.L.5511-4 C.TRANSPORTS. ART.221-6 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.L.5531-47 C.TRANSPORTS. ART.221-8, ART.221-10 C.PENAL. ART.28 LOI DU 17/12/1926.

10/12/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A55 - Accident de chasse

A55-13 - Atteintes aux personnes

320 - BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE
Définie par : ART.R.625-2 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.625-2, ART.R.625-4 C.PENAL. ART.L.428-14 C.ENVIR.

23/09/2000

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse)

A53-12 - Atteintes aux personnes

1267 - BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS
Définie par : ART.222-19 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-19 AL.1, ART.222-44, ART.222-46 C.PENAL.

06/08/2008

DELIT

A5 - Atteinte corporelle involontaire

A55 - Accident de chasse

A55-13 - Atteintes aux personnes

1268 - HOMICIDE INVOLONTAIRE
Définie par : ART.221-6 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.221-6 AL.1, ART.221-8, ART.221-10 C.PENAL.

06/08/2008