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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau Croissant   Titre   Thème   Qualification   NatInf   Début    Fin    TA    AV     
DELIT  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J23 - Installations nucléaires (Livre V Titre IX c.envir)  J231 - Nucléaire   04/11/2007        
DELIT  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J531 - Eau : Continuité / Débit   01/03/1994        
DELIT  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J531 - Eau : Continuité / Débit   01/03/1994        
DELIT  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J531 - Eau : Continuité / Débit   01/03/1994        
DELIT  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J531 - Eau : Continuité / Débit   01/03/1994