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CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J19 - Camping, caravaning / occupation d’espaces collectifs (code de l’urbanisme / construction)

J191 - Urbanisme : Camping / Caravanning / Occupation d’espaces collectifs

6832 - OUVERTURE D'UNE TENTE, D'UNE CARAVANE OU D'UN ABRI DE CAMPING SANS L'AUTORISATION DE SON PROPRIETAIRE OU UTILISATEUR
Définie par : ART.R.331-11 C.TOURISME.
Réprimée par : ART.R.331-11 C.TOURISME.

01/04/1984

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)

J630 - Police sanitaire

6856 - EXPOSITION D'ANIMAL ATTEINT OU SOUPCONNE D'ETRE ATTEINT D'UNE MALADIE REGLEMENTEE
Définie par : ART.R.228-2, ART.L.223-7 AL.1, ART.D.221-2 C.RURAL. ART.7 1°,2° DECRET 2012-845 DU 30/06/2012.
Réprimée par : ART.R.228-2, ART.R.228-7 §I AL.1 C.RURAL. ART.131-16 5°, 11° C.PENAL.

25/07/1980

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J525 - Pêche en eau douce : préservation milieu et ressources piscicoles

7376 - INTRODUCTION, NON CONFORME A L'AUTORISATION, EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE POISSON D'ESPECE NON REPRESENTEE
Définie par : ART.R.432-11, ART.R.432-6 §I, ART.R.432-8, ART.L.432-10 2°, ART.L.431-3, ART.L.431-2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.432-11, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

7403 - PECHE A LA LIGNE EN EAU DOUCE DE NUIT DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE
Définie par : ART.R.436-79 AL.1, AL.2, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

7404 - PECHE EN EAU DOUCE AVEC ENGIN ET FILET DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE
Définie par : ART.R.436-79 AL.2, AL.1, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989