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CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

7465 - DETENTION PAR MARINIER OU PERSONNEL DE BALISAGE DE FILET OU ENGIN DE PECHE PROHIBE EN EAU DOUCE
Définie par : ART.R.436-42, ART.L.436-8 AL.1 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-42, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

7466 - PECHE EN EAU DOUCE PAR MARINIER OU PERSONNEL DE BALISAGE, AVEC FILET OU ENGIN PROHIBE
Définie par : ART.R.436-42, ART.L.436-8 AL.2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-42, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)

J312 - Forêt : Usage

7916 - DEPOT OU ABANDON D'ORDURE OU DE DECHET DANS UN BOIS OU UNE FORET
Définie par : ART.L.161-1 AL.2 1° C.FORESTIER. ART.R.633-6 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.633-6 C.PENAL.

15/04/1988

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J32 - Parcs nationaux (Livre III Titre III chapitre I c.envir)

J321 - Parcs Nationaux

10038 - CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
Définie par : ART.R.331-64 2°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.331-64, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J33 - Réserves naturelles (Livre III Titre III chapitre II c.envir)

J331 - Réserves Naturelles

10202 - STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE
Définie par : ART.R.332-70 2°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989