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Thème	Qualification	Libellé

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NatInf

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Fin

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

G4 - Infractions en matières d'hygiène publique

G41 - Non respect des règles d'hygiène

G41-60 - Règlement sanitaire

3596 - EXPOSITION, MISE EN CIRCULATION OU MISE EN VENTE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE NON CONFORMES AUX NORMES SANITAIRES
Définie par : ART.R.237-2 4°, 12°, ART.R.231-4, ART.R.231-13 II, ART.L.231-1 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.237-2 AL.1 C.RURAL.

30/12/2009

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

G4 - Infractions en matières d'hygiène publique

G41 - Non respect des règles d'hygiène

G41-60 - Règlement sanitaire

3671 - NON RESPECT D'UN REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Définie par : ART.7 DECRET 2003-462 DU 21/05/2003.
Réprimée par : ART.7 DECRET 2003-462 DU 21/05/2003.

29/05/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

G4 - Infractions en matières d'hygiène publique

G41 - Non respect des règles d'hygiène

G41-60 - Règlement sanitaire

3672 - NON RESPECT D'UN ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE - REGLEMENT SANITAIRE
Définie par : ART.7 DECRET 2003-462 DU 21/05/2003.
Réprimée par : ART.7 DECRET 2003-462 DU 21/05/2003.

29/05/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

6068 - BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
Définie par : ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

01/10/1985

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

6084 - BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
Définie par : ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

01/10/1985