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Niveau	Titre	Code	Article
Thème	Qualification	Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

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Titre

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

10188 - MENACE MATERIALISEE DE DELIT CONTRE LES PERSONNES DONT LA TENTATIVE EST PUNISSABLE
Définie par : ART.222-17 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-17 AL.1, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

08/03/2007

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

10190 - MENACE REITEREE DE CRIME CONTRE LES PERSONNES
Définie par : ART.222-17 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-17 AL.1, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

08/03/2007

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

10191 - MENACE DE CRIME CONTRE LES PERSONNES MATERIALISEE PAR ECRIT, IMAGE OU AUTRE OBJET
Définie par : ART.222-17 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-17 AL.1, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

08/03/2007

CONTRAVENTION DE CLASSE 2

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J33 - Réserves naturelles (Livre III Titre III chapitre II c.envir)

J331 - Réserves Naturelles

10201 - USAGE IRREGULIER D'INSTRUMENT SONORE DANS UNE RESERVE NATURELLE
Définie par : ART.R.332-69, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.332-69, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J33 - Réserves naturelles (Livre III Titre III chapitre II c.envir)

J331 - Réserves Naturelles

10202 - STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE
Définie par : ART.R.332-70 2°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989