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Niveau	Titre	Code	Article
Thème	Qualification	Libellé

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Niveau

Titre

Thème

Qualification

NatInf

Début

Fin

DELIT

J4 - Infractions chasse

J43 - Exercice et pratique de la chasse (modes, moyens, temps de chasse)

J435 - Chasse aggravée

11197 - RECIDIVE DE CHASSE NON AUTORISEE DE NUIT
Définie par : ART.L.428-5 §III, §I 3° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.428-5 §III, §I AL.1, ART.L.428-14 AL.1, ART.L.428-18, ART.L.173-7 C.ENVIR.

19/04/1991

DELIT

J4 - Infractions chasse

J43 - Exercice et pratique de la chasse (modes, moyens, temps de chasse)

J435 - Chasse aggravée

11199 - RECIDIVE DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE
Définie par : ART.L.428-5 §III, §I 3°, ART.L.424-2, ART.R.424-4, ART.R.424-5, ART.R.424-6, ART.R.424-9, ART.R.424-2, ART.R.424-3 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.428-5 §III, §I AL.1, ART.L.428-14 AL.1, ART.L.428-18, ART.L.173-7 C.ENVIR.

19/04/1991

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale

J531 - Eau : Continuité / Débit

11351 - USAGE D'EAU CONTRAIRE A LIMITATION OU SUSPENSION PRESCRITE ( SECHERESSE, PENURIE OU ACCIDENT )
Définie par : ART.R.216-9, ART.R.211-66, ART.R.211-68, ART.L.211-3 §I,§II 1° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.216-9, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

29/09/1992

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

I611 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

11371 - CONDUITE EN MER DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR SANS PERMIS
Définie par : ART.15 AL.1 A), ART.2 A), ART.6 AL.1, ART.1 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007. ART.L.5271-1 C.TRANSPORTS. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 06/06/2008.
Réprimée par : ART.15 AL.1 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

01/01/2008

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux (Livre II Titre I c.rural)

J641 - Activités relatives aux animaux de compagnie

11408 - OUVERTURE AU PUBLIC D'ETABLISSEMENT POUR L'UTILISATION D'EQUIDES SANS DECLARATION PREALABLE
Définie par : ART.8, ART.3 DECRET 79-264 DU 30/03/1979. ART.A.322-116, ART.A.322-117 C.SPORT.
Réprimée par : ART.8 DECRET 79-264 DU 30/03/1979.

01/10/1985