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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification   NatInf Croissant   Début    Fin    TA    AV     
DELIT  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J21 - Infraction à législation sur mines et carrières (code minier)  J211 - Mines et carrières   14/06/1994        
DELIT  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J22 - Installations classées pour la protection de l’environnement, prévention des risques technologiques  J221 - ICPE / Risques technologiques   01/03/1994        
DELIT  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J22 - Installations classées pour la protection de l’environnement, prévention des risques technologiques  J221 - ICPE / Risques technologiques   23/09/2000        
DELIT  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J22 - Installations classées pour la protection de l’environnement, prévention des risques technologiques  J221 - ICPE / Risques technologiques   23/09/2000        
CONTRAVENTION DE CLASSE 4  J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels  J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)  J311 - Forêt : Coupe / Défrichement / Exploitation bois   30/03/1993