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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification   NatInf Croissant   Début    Fin    TA    AV     
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J532 - Eau : Epandage / Boues / Fertilisant / Phytosanitaires   02/02/1998        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J24 - Produits chimiques / Produits dangereux / Biocides (Livre V Titre II c.envir)  J241 - Biocides / Produits chimiques et dangereux   02/02/1998        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques  J53 - protection de l’eau et des milieux aquatiques / activités, installations et usage des cours d’eau fluviale  J532 - Eau : Epandage / Boues / Fertilisant / Phytosanitaires   12/12/1997        
DELIT  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J26 - Déchets (Livre V Titre IV c.envir)  J261 - Déchets   06/01/1989        
DELIT  J2 - Infraction à la législation sur l’environnement industriel  J26 - Déchets (Livre V Titre IV c.envir)  J261 - Déchets   16/07/1992