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Croissant

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32094 - TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE SANDRES PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32095 - PECHE DE NUIT DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE BROCHETS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32096 - TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE BROCHETS PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32097 - PECHE DE NUIT DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32098 - TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016