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Thème		Qualification		Libellé

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NatInf

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TA

AV

Croissant

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

31776 - PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32090 - TRANSPORT D'UN NOMBRE DE SANDRES PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §I 5°, 7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32091 - TRANSPORT D'UN NOMBRE DE BROCHETS PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §I 5°, 7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 3

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32092 - TRANSPORT D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J522 - Pêche en eau douce : exercice de la pêche

32093 - PECHE DE NUIT DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE SANDRES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
Définie par : ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°,ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.

10/04/2016