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NatInf

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Fin

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

32315 - EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SANS RESPECT DES CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU BRUIT - ACTIVITE REGLEMENTEE
Définie par : ART.R.1337-6 2° C.SANTE.PUB.
Réprimée par : ART.R.1337-6 AL.1, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.

01/07/2007

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

32316 - EXERCICE D'UNE ACTIVITE SPORTIVE, CULTURELLE OU DE LOISIR SANS RESPECT DES CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU BRUIT - ACTIVITE REGLEMENTEE
Définie par : ART.R.1337-6 2° C.SANTE.PUB.
Réprimée par : ART.R.1337-6 AL.1, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.

01/07/2007

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

G4 - Infractions en matières d'hygiène publique

G41 - Non respect des règles d'hygiène

G41-60 - Règlement sanitaire

32317 - INTRODUCTION VOLONTAIRE D'AMBROISIE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE
Définie par : ART.R.1338-10, ART.D.1338-1, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 A) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
Réprimée par : ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.

29/04/2017

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

G4 - Infractions en matières d'hygiène publique

G41 - Non respect des règles d'hygiène

G41-60 - Règlement sanitaire

32318 - TRANSPORT VOLONTAIRE D'AMBROISIE - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE
Définie par : ART.R.1338-10, ART.D.1338-1, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 B) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
Réprimée par : ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.

29/04/2017

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

G4 - Infractions en matières d'hygiène publique

G41 - Non respect des règles d'hygiène

G41-60 - Règlement sanitaire

32319 - UTILISATION D'AMBROISIE - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE
Définie par : ART.R.1338-10, ART.D.1338-1, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 C) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
Réprimée par : ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.

29/04/2017