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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification   NatInf   Début    Fin    TA    AV Croissant     
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)  J630 - Police sanitaire   01/03/1994        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)  J630 - Police sanitaire   01/03/1994        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)  J630 - Police sanitaire   01/03/1994        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J63 - Police sanitaire des animaux (Livre II Titre II c.rural)  J630 - Police sanitaire   01/03/1994        
CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE  J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols  J14 - Pollution des eaux de la mer (Livre II Titre I chapitre VIII c.envir)  J141 - Eau - Milieu marin   12/03/1983