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CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J51 - Pêche maritime (Livre IX c.rural)

J511 - Pêche maritime

80187 - RECIDIVE DE DETENTION SIMULTANEE, A BORD D'UNE EMBARCATION, D'APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE ET D'EQUIPEMENT RESPIRATOIRE
Définie par : ART.R.945-5 AL.4, ART.R.945-4, ART.R.921-92 §I 2° C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.945-5 1°,AL.4, ART.R.945-4 C.RURAL.

16/07/1990

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J51 - Pêche maritime (Livre IX c.rural)

J511 - Pêche maritime

12893 - ARRACHAGE DE GOEMONS
Définie par : ART.R.945-2 1°, ART.R.922-32, ART.D.922-30 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.945-2 AL.1, ART.R.945-5 1° C.RURAL.

13/08/1990

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J51 - Pêche maritime (Livre IX c.rural)

J511 - Pêche maritime

12894 - RECOLTE DE GOEMONS DE MER A PARTIR DE NAVIRE NON TITULAIRE D'UN PERMIS D'ARMEMENT A LA PECHE OU AUX CULTURES MARINES
Définie par : ART.R.945-2 2°, ART.R.922-31, ART.D.922-30 AL.6 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.945-2 AL.1, ART.R.945-5 1° C.RURAL.

13/08/1990

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J51 - Pêche maritime (Livre IX c.rural)

J511 - Pêche maritime

12895 - DEPASSEMENT DE LA LIMITATION DE QUANTITE ARRETEE POUR LA RECOLTE DES GOEMONS
Définie par : ART.R.945-2 3°, ART.R.922-37, ART.R.922-40, ART.R.922-44, ART.D.922-30 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.945-2 AL.1, ART.R.945-5 1° C.RURAL.

13/08/1990

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l’eau et les milieux aquatiques

J52 - Pêche en eau douce (Livre IV Titre III c.envir)

J525 - Pêche en eau douce : préservation milieu et ressources piscicoles

12820 - LIVRAISON PAR EXPLOITANT D'ETABLISSEMENT NON AGREE DE POISSON POUR REPEUPLER EAU DOUCE - PISCICULTURE
Définie par : ART.R.432-18, ART.R.432-12, ART.R.432-13 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.432-18, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

15/09/1990