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 Liste des codes NatInf
Nombre d'enregistrements : 3535
Niveau   Titre   Thème   Qualification   NatInf   Début Croissant    Fin    TA    AV     
CONTRAVENTION DE CLASSE 4  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J62 - Espèces et habitats protégées (Livre IV Titre I c.envir)  J623 - Protection des habitats   06/11/1989        
CONTRAVENTION DE CLASSE 4  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J62 - Espèces et habitats protégées (Livre IV Titre I c.envir)  J623 - Protection des habitats   06/11/1989        
CONTRAVENTION DE CLASSE 3  J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats  J62 - Espèces et habitats protégées (Livre IV Titre I c.envir)  J621 - Protection de la faune   06/11/1989        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J4 - Infractions chasse  J44 - Gestion et protection du gibier : (plan de chasse et de gestion cynégétique, transport  J444 - Protection du gibier   06/11/1989        
CONTRAVENTION DE CLASSE 5  J4 - Infractions chasse  J43 - Exercice et pratique de la chasse (modes, moyens, temps de chasse)  J433 - Chasse du gibier d’eau   06/11/1989