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CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

5193 - EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE LORS DE TRAVAUX OU DE CHANTIER SANS PRENDRE DE PRECAUTION POUR LIMITER CE BRUIT
Définie par : ART.R.1337-6 3°, ART.R.1336-10 C.SANTE.PUB.
Réprimée par : ART.R.1337-6 AL.1, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.

08/05/1988

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

5194 - EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE PAR UTILISATION IRREGULIERE DE MATERIEL DE CHANTIER
Définie par : ART.R.1337-6 3°, ART.R.1336-10 C.SANTE.PUB.
Réprimée par : ART.R.1337-6 AL.1, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.

08/05/1988

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores (Livre V Titre VII c.envir)

J161 - Tapage, bruit, nuisances sonores

5198 - EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE DUE A UN COMPORTEMENT ANORMAL LORS DE CHANTIER OU DE TRAVAUX
Définie par : ART.R.1337-6 3°, ART.R.1336-10 C.SANTE.PUB.
Réprimée par : ART.R.1337-6 AL.1, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.

08/05/1988

CONTRAVENTION DE CLASSE 2

J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats

J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux (Livre II Titre I c.rural)

J641 - Activités relatives aux animaux de compagnie

6534 - EMPLOI POUR LE MARQUAGE DE MOUTON DE PRODUIT INDELEBILE OU DETERIORANT LA LAINE OU LA PEAU
Définie par : ART.R.215-1 1°, ART.L.211-3 AL.1 C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.215-1 C.RURAL.

22/05/1988

CONTRAVENTION DE CLASSE 4

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J31 - Infraction forestière (au sens de l’article L.161-1 du code forestier)

J331 - Forêt : Circulation / Stationnement véhicule

7921 - STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRE INTERDICTION LIEE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
Définie par : ART.R.163-2 2°, ART.R.131-4, ART.L.131-6 2° B) C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-2 AL.1 C.FORESTIER.

29/12/1988