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Niveau		Titre		Code		Article
Thème		Qualification		Libellé

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Titre

Thème

Qualification Croissant

Croissant

NatInf

Début

Fin

TA

AV

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J13 - Pollution des eaux fluviales, rejets en eaux douces (L.216-6 et L.432-2 c.envir)

J131 - Eau : Rejet - Pollution

7361 - REJET EN EAU DOUCE DE NUIT DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A VALEUR ALIMENTAIRE - POLLUTION
Définie par : ART.L.432-2 AL.1, ART.L.437-19, ART.L.431-6, ART.L.431-7 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.437-19, ART.L.432-2, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

01/01/1986

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J13 - Pollution des eaux fluviales, rejets en eaux douces (L.216-6 et L.432-2 c.envir)

J131 - Eau : Rejet - Pollution

13172 - DEVERSEMENT DE SUBSTANCE NUISIBLE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER
Définie par : ART.L.216-6 AL.1, ART.L.211-2 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.216-6 AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

06/01/1992

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J13 - Pollution des eaux fluviales, rejets en eaux douces (L.216-6 et L.432-2 c.envir)

J131 - Eau : Rejet - Pollution

13173 - DEVERSEMENT DE SUBSTANCES AYANT MODIFIE LE DEBIT DES EAUX
Définie par : ART.L.216-6 AL.1 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.216-6 AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

06/01/1992

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J13 - Pollution des eaux fluviales, rejets en eaux douces (L.216-6 et L.432-2 c.envir)

J131 - Eau : Rejet - Pollution

13174 - DEVERSEMENT DANS LES EAUX DE SUBSTANCES LIMITANT L'USAGE DES ZONES DE BAIGNADE
Définie par : ART.L.216-6 AL.1 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.216-6 AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

06/01/1992

DELIT

J1 - Atteinte au cadre de vie et à l’occupation des sols

J13 - Pollution des eaux fluviales, rejets en eaux douces (L.216-6 et L.432-2 c.envir)

J131 - Eau : Rejet - Pollution

13175 - JET OU ABANDON DE DECHETS EN NOMBRE IMPORTANT SUR LES PLAGES OU SUR LES RIVAGES DE LA MER
Définie par : ART.L.216-6 AL.3 C.ENVIR.
Réprimée par : ART.L.216-6 AL.3, AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

06/01/1992