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Niveau		Titre		Code		Article
Thème		Qualification		Libellé

Nombre d'enregistrements : 3535

Niveau

Titre

Thème

Qualification Croissant

Croissant

NatInf

Début

Fin

TA

AV

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

1625 - HOMICIDE INVOLONTAIRE LORS D'UNE ACTION DE CHASSE
Définie par : ART.221-6 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.221-6 AL.1, ART.221-8, ART.221-10 C.PENAL. ART.L.428-14 C.ENVIR.

23/09/2000

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

7173 - MENACE DE MORT MATERIALISEE PAR ECRIT, IMAGE OU AUTRE OBJET
Définie par : ART.222-17 AL.2, AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-17 AL.2, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

08/03/2007

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

7900 - MENACE DE MORT REITEREE
Définie par : ART.222-17 AL.2, AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-17 AL.2, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

08/03/2007

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

10187 - MENACE REITEREE DE DELIT CONTRE LES PERSONNES DONT LA TENTATIVE EST PUNISSABLE
Définie par : ART.222-17 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-17 AL.1, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

08/03/2007

DELIT

A2 - Découverte de cadavre

A24 - Accident mortel chasse

A24-10 - Atteintes aux personnes

10188 - MENACE MATERIALISEE DE DELIT CONTRE LES PERSONNES DONT LA TENTATIVE EST PUNISSABLE
Définie par : ART.222-17 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.222-17 AL.1, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

08/03/2007