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NatInf

Début

Fin

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels

J32 - Parcs nationaux (Livre III Titre III chapitre I c.envir)

J321 - Parcs Nationaux

9974 - RECIDIVE DE SURVOL NON AUTORISE D'UN PARC NATIONAL A UNE HAUTEUR DE MOINS DE 1000 METRES
Définie par : ART.R.331-73,ART.R.331-68 7°,ART.R.331-62, ART.R.331-46,ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
Réprimée par : ART.R.331-73,ART.R.331-68, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

06/11/1989

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999923 - 23) - Autres infractions protection de la nature non codifiés code NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999939 - 39) - Autres infractions de chasse non codifiées NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999945 - 45) - Autres infractions pêche non codifiées code NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003

CONTRAVENTION DE CLASSE 5

X0 - Autre

X00 - Natinf inconnu ou non référencé

X000 - Autre : Natinf inconnu ou non référencé

9999951 - 51) - Autres infractions forestières non codifiées NATINF (CONTRAVENTION de la 1re à la 5e classe)
Définie par : non codifié
Réprimée par : non codifié

01/01/2003